...MISSIONS
DE LA PRISE DE CONTACTE A LA SIGNATURE DU CONTRAT
1-PRISE DE CONTACT
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Elle se fait généralement par téléphone.
- Connaissance des caractéristiques de votre terrain et de votre projet.
- Information sur l’enveloppe financière que vous envisagez de consacrer à votre opération.
- Présentation du déroulement des études
2- VISITE SUR PLACE
- Prise de connaissance du terrain (orientation, pente, accès, réseaux…) en complément des documents que vous m’avez communiqués (cadastre, règlement d’urbanisme).
- Je mesure l’équilibre entre vos attentes, l’enveloppe travaux et votre terrain.
- dialogue constructif pour une définition plus précise de vos besoins et de votre programme
3- PROPOSITION D’HONORAIRES
Après avoir pris connaissance de tous les éléments concernant votre projet, je vous propose mes honoraires qui en découlent.
4- SIGNATURE DU CONTRAT
5- RELEVE -
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Dans le cadre d’une réhabilitation et d’une intervention sur existant.
- Dresser les plans/élévations des bâtiments existants.
Cette mission complémentaire est nécessaire pour servir de base à votre projet
Rendu : plans échelle 1/100e
PHASE 1 - JUSQU'AU DOSSIER ADMINISTRATIF
6- IMPLANTATION (pour construction neuve)
Analyse des règles d’urbanismes applicables à votre terrain
Proposition implantation
Rendu : plans et/ou croquis à la main ou ordinateur échelle 1/200e
7- ESQUISSE DU PROJET
Plans intérieurs/extérieurs, volumétrie
Validation de l’esquisse
Rendu : plan(s), coupe(s), élévation(s) au 1/100e, 3D, estimation sommaire du projet
Si nécessaire, j’organise un RDV consultatif auprès des services d’urbanisme.
8- DOSSIER ADMINISTRATIF (PERMIS DE CONSTRUIRE/DECLARATION PREALABLE….)
Après la mise au point de l’esquisse, je vous prépare l’ensemble des documents nécessaires à l’obtention du permis de construire.
Plan(s), coupe(s), élévation(s) au 1/100e, insertion graphique, définition des matériaux employés.
assistance à la constitution du dossier administratif.
Validation du dossier administratif avec vous.
Le maître d’ouvrage signe l’ensemble des pièces, y compris les pièces graphiques, ce qui atteste de son approbation de l’avant-projet.
Postérieurement au dépôt du permis de construire, je vous assiste dans vos rapports avec l’administration (correspondance avec l'administration, réception du permis de construire, affichage réglementaire).
La phase suivante commencera après acceptation du dossier administratif.
PHASE 2 - PLANS TECHNIQUES
9- DCE (Dossier de Consultation des Entreprises).
Après obtention du permis de construire et avec votre accord, j’assure la conception technique. Cette phase ne comporte ni les études d’exécution - ni l’établissement des bordereaux quantitatifs et estimatifs à la charge des entreprises.
Réalisation des plans (matériaux, les différents éléments de la construction) Ils sont réalisés au 1/50e, voire détails au 1/20e si nécessaire.
Rédaction du CCTP (cahier des clauses techniques particulières (descriptif du projet)).
Réalisation du planning prévisionnel d’exécution des ouvrages.
Constitution du DCE = PLANS + CCTP + CCAP. Le maître d’ouvrage et l’architecte choisissent conjointement les entreprises à consulter.
10- ACT (Assistance pour la passation des Contrats de Travaux)
l’architecte analyse les offres des entreprises, et propose ensuite au maître d’ouvrage les entreprises à retenir.
Mise en place des marchés de travaux (acte d’engagement, CCAP (cahier des clauses administratives particulières), plans, CCTP, planning).
Réunions de signature des marchés. Signature par le maître d’ouvrage des marchés.
11- VISA (visa des études de documents) :
L’architecte donne son visa aux plans des entreprises intervenantes après avoir vérifié qu’ils respectent les dispositions du projet.
PHASE 3 - DU CHANTIER À LA RECEPTION
12- CHANTIER
Signature des ordres de service de démarrage des travaux.
Les dépenses non prévues aux marchés doivent être signées par le maître d’ouvrage.
Réunion de préparation de chantier. L’architecte organise et dirige une réunion de chantier une fois par semaine.
rédaction les comptes rendus de réunions.
vérification des situations des entreprises.
13- AOR (Assistance aux Opérations de Réception).
La réception intervient lorsque les travaux sont achevés, ou sur le point d’être achevés.
L’architecte assiste le maître d’ouvrage pour la réception des travaux ;
rédaction des procès-verbaux.
La réception est prononcée par le maître d’ouvrage, avec ou sans réserves, et constitue le point de départ des délais de garanties légales.
Suivis des levées des réserves
14- PRISE DE POSSESSION DE L’OUVRAGE
Suite à la réception du chantier, avec ou sans réserves, vous prenez possession de votre ouvrage. C’est à partir de ce moment que commence la garantie de parfait achèvement.
FIN DE LA MISSION
GARANTIES / ASSURANCE DOMMAGE D'OUVRAGE
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GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT Durée 1 an
Elle impose au constructeur de réparer toutes les malfaçons survenues au cours de l’année qui suit la réception des travaux, quelles que soient leur importance et leur nature.
GARANTIE BIENNALE Durée 2 ans
Elle impose au constructeur de remplacer tout équipement dont le fonctionnement n’est pas opérationnel au cours des 2 années qui suivent la réception des travaux.
Le remplacement de l’équipement doit se faire sans détériorer le logement. C’est le cas, par exemple, en cas de remplacement des équipements ménagers.
GARANTIE DECENNALE Durée 10 ans
Elle impose au constructeur de réparer les dommages qui compromettent la solidité et ses éléments d’équipements indissociables touchant à la structure même de la construction (par exemple, glissement de terrain, mauvaise tenue de la charpente) ou qui rendent le logement impropre à sa destination (par exemple, défaut d’étanchéité à l’air, fissurations importantes) et qui surviennent au cours des 10 années qui suivent la réception des travaux.
ASSURANCE DOMMAGE D’OUVRAGE
Il faut rappeler que l’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour toute construction destinée à des tiers.
Elle vous permet d’être assuré pendant 10 ans après les travaux ! S’assurer c’est bien, mais ça sert à quoi ? Tout défaut qui empêche l’utilisation de l’ouvrage ou qui l’affecte sera couvert !
Elle va vous garantir le remboursement et les réparations des dommages qui se produisent suite à la réception des travaux et cela, notez-le bien, sans devoir attendre de décision de justice !
En cas de dommage, vous aurez donc les indemnités des assurances immédiatement pour pouvoir faire face aux malfaçons. Sans cette assurance, les indemnisations seront plus longues à obtenir mais en plus, et ce n’est pas à négliger, en cas de revente de votre construction dans un délai de 10 ans, vous serez responsable personnellement par rapport au nouvel acquéreur de toutes les conséquences de votre défaut d’assurance dommage ouvrage. En effet, on ne pense pas toujours revendre dans un délai de 10 ans mais si jamais vous êtes contraints à le faire ou si vous en faites le choix, autant ne pas avoir à être responsables sur un bien qui… ne vous appartiendra même plus ! Notons qu’en plus, à la vente de votre bien, cette assurance est transmissible à l’acheteur, ce qui vous permet de vous débarrasser de toute responsabilité.
Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier.